Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes des prestations proposées par Emmanuel Dutordoir - Rêves étoilés CGV applicables à partir du 1er janvier 2024, pour l’année en cours
Préambule :
Rêves étoilés dont le gérant est Emmanuel Dutordoir
Siret :515 035 988 00036
Assurance : VHV ASSURANCE Contrat N° FR11-RCE22P00010
E.I. situé au 2091 route du Revard - 73230 Les Deserts
« Participant », également dénommé « le client » est la personne ayant réservé la soirée ou l’activité (que le règlement ait été effectué par elle ou par tiers personne)
1 - VALIDATION D’UNE SOIREE OU D’UNE PRESTATION
1.1 Pour les réservations de particulier : Pour valider une soirée ou une activité, plus de 3 personnes doivent être inscrites à la date concernée. Dès que ce quota est atteint, nous confirmons par mail la validation de la date auprès des personnes qui ont effectué une réservation : à défaut, elles sont informées environ 7 jours avant la date prévue afin qu’elles reportent leur venue à une date ultérieure (selon disponibilités) ; les clients concernés disposent dans ce cas d’un avoir valable 12 mois, si le paiement a déjà été effectué. La réservation doit se faire via mail ou téléphone.
1.2 Pour les réservations de groupe : Envoi d’un devis gratuit, à nous retourner ensuite rempli et signé Le règlement s’effectue à la réservation :
• Soit 2 chèques établis à l’ordre de « Emmanuel Dutordoir - Rêves étoilés »; l’un correspondant à un Acompte de 30% (encaissé à réception, non remboursable sauf cas cité ci-dessous paragraphe 2), l’autre au solde (encaissé le jour de la première activité).
• Soit par virement bancaire - Nous adresser un bon de commande signé par le responsable de la structure (indépendamment de notre devis), - Acompte de 30% à la réservation (non remboursable quelle qu’en soit la raison), le solde devant être versé au plus tard 30 jours après le début des activités. Rêves étoilés adressera une facture d’acompte et de solde. Toutes les activités ne sont pas soumise à la TVA - TVA non applicable, article 293B du CGI Mode de paiement acceptés : Chèques, Virements, Espèces en euros
2 - CAS D’ANNULATION / REPORT
2.1 Report d’une soirée ou activité par Rêves étoilés. Rêves étoilés se réserve le droit de reporter une soirée ou une activité, dans les cas suivants :
• En cas de mesures communales, préfectorales ou gouvernementales, empêchant le déroulement normal de l’activité,
• En cas de difficultés d'accès au site d'observation ou de conditions météorologiques pouvant présenter un risque pour la sécurité des personnes ou des matériels (par exemple : orages, fortes pluies, risque de grêle, température inférieure à 5°) : l’appréciation des risques revenant exclusivement à Rêves étoilés, pour des raisons de responsabilité,
• Si le médiateur scientifique chargé d’animer la soirée ou l’activité est malade ou blessé, s’il est cas contact à la Covid, s’il a un rendez-vous médical imprévu et imposé par un médecin, ou s’il est confronté à un souci familial sérieux,
• Si les prévisions météorologiques établies, 2 à 4 jours avant la date prévue, sont nettement défavorables pour observer le ciel nocturne aux télescopes ou à l’œil nu, ou réaliser l’activité, à la date prévue et à celle de report (définie par Rêves étoilés selon ses contraintes d’organisation, de disponibilité de l’animateur en charge de la soirée),
• Si le quota de nombre de participants n’est pas atteint 7 jours avant la date prévue (plus de 3 personnes). Dans les cas cités précédemment :
• Chaque participant accepte, d’un commun accord avec Rêves étoilés, de ne pas être remboursé des sommes versées mais de disposer d’un « avoir » valable 12 mois, si le paiement a déjà été effectué, pour réserver une soirée ou une activité, selon disponibilités lors de la prise de contact.
2.2 Annulation de la part du client Le droit de rétractation ne s'exerce pas compte tenu du fait qu'il s'agit d'une activité de loisir à date déterminée : en cas d'annulation de votre part, vous disposerez d'un "avoir" donnant la possibilité de réserver une de nos activités dans les 12 mois (selon disponibilités lors de la reprise de contact), le montant déjà versé étant alors pris en compte. Vous avez également la possibilité de céder votre avoir à une personne de votre choix si vous le souhaitez. Pour bénéficier d'un avoir sur la commande, l'annulation doit nous parvenir par mail : - au plus tard 7 jours avant le début du module pratique, report gratuit sur une autre date ; - si le client annule la veille ou le jour même, 100% de la commande lui seront retenus.
3 – FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR Les frais de déplacement et les frais de séjour seront à la charge du client. Les déplacements seront facturés aux frais réels, au tarif fiscal en vigueur au jour du déplacement pour ceux effectués en voiture personnelle, ainsi que le montant du péage si nécessaire. Les frais de séjour seront facturés aux frais réels, sur fourniture de justificatifs dématérialisés.
4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Hébergement pris en charge par le client si la prestation si située à plus de 1h30 de route de Les Deserts 73230
5 – FACTURATION Les factures seront émises en Euros (€), et transmises de façon dématérialisée. Le paiement des sommes dues sera effectué en Euros, par virement sur le compte bancaire de Emmanuel Dutordoir - Rêves étoilés (dont les références seront rappelées sur la facture), chèque ou espèce, dans un délai de 10 jour calendaire.
6 - DROIT APPLICABLE Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.